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Sujet: LES AFFECTIONS LONGUE DUREE (ALD) Sam 1 Mar 2008 - 0:05

COMMUNIQUE DE PRESSE

AFP - Lundi 18 février, 19h32 PARIS (AFP)

Nicolas Sarkozy a reçu lundi les dirigeants de la Mutualité française puis ceux de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) pour des consultations avant les réformes annoncées de l'organisation et du financement du système de santé.

Le président a évoqué avec la Mutualité française ses "grands chantiers (...) en matière d'assurance maladie pour garantir l'accès aux soins de tous les Français, mettre en place les agences régionales de santé, réformer l'hôpital et ramener durablement à l'équilibre l'assurance maladie", a rapporté son porte-parole David Martinon. "Le but de cette réunion était de faire un tour d'horizon des problèmes qui affectent le système de santé", a commenté après la réunion le président de la Mutualité Jean-Pierre Davant.

Le chef de l'Etat a également reçu dans l'après-midi la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). La CSMF a pour sa part salué la volonté du chef de l'Etat de "faire une vraie réforme du système de santé, incluant l'hôpital et le financement des dépenses de santé" a déclaré à l'AFP son président Michel Chassang après la rencontre. "Le président de la République nous a confirmé que les caisses de l'assurance maladie étaient vides et que donc une réforme de l'organisation du système de soins, y compris de l'hôpital naturellement, était indispensable. Et de même une réforme du financement de l'assurance maladie", a-t-il dit devant la presse en sortant.

Un projet de loi sur la réforme de l'organisation du système de santé et un autre sur son financement doivent être présentés au Parlement d'ici l'automne, selon le calendrier adopté par le gouvernement et les partenaires sociaux.

Selon M. Chassang, Nicolas Sarkozy lui a assuré que la réforme aurait lieu "en septembre vraisemblablement, à l'automne en tous cas".

Sur l'hôpital, M. Sarkozy a dit son intention de réformer la carte hospitalière et l'organisation interne des hôpitaux, ainsi que sa volonté de modifier la place des médecins libéraux à l'hôpital, a précisé M. Chassang à l'AFP.

Concernant le financement des dépenses de santé, il aurait fait part de sa volonté de réformer la prise en charge des affections longue durée (ALD), et de "distinguer ce qui relève de la solidarité de ce qui relève de l'assurance". Une réforme du dispositif de prise en charge à 100% des ALD, qui concerne près de 8 millions de personnes et 60% des remboursements de la "Sécu", a été recommandée par la Haute Autorité de Santé (HAS) fin 2007.

"Le Président nous a reproché les difficultés à remplir les tableaux de garde dans certains secteurs et notre frilosité sur les mesures désincitatives dans les zones excédentaires, qui lui paraissent incontournables", a ajouté M. Chassang. Les syndicats de médecins libéraux s'opposent à toute pénalisation des médecins souhaitant s'installer dans une zone "surdotée" en médecins, alors que certaines régions sont de vrais déserts médicaux.

Le chef de l'Etat a également indiqué que la piste de la création d'un "secteur optionnel lui semblait intéressante" pour éviter les dérives en matière de dépassements d'honoraires.

Communiqué

19-02-2008
COMMUNIQUE DE PRESSE

Selon M. Chassang, Président de la CSMF, reçu lundi par Nicolas Sarkozy, celui-ci aurait évoqué sa volonté, en ce qui concerne les Affections de longue Durée (ALD), de "distinguer ce qui relève de la solidarité de ce qui relève de l'assurance".

Cette nouvelle mise en cause du principe de sécurité sociale solidaire est, au même titre que les franchises sur les soins pour « responsabiliser les malades », au même titre que le 5ème risque qui place la dépendance liée à l’âge dans la catégorie des « risques assurables » selon les termes même de Nicolas Sarkozy, une dérive dangereuse vers la marchandisation de la santé et le glissement vers la privatisation.

Comment M. Sarkozy entend-il définir « ce qui relève de la solidarité » et « ce qui relève de l’assurance » ? Sur quels critères ? La gravité de la maladie ? La durée ? Le taux d’invalidité ? la situation financière du malade ? Les tests génétiques peut-être… ?

Encore une fois, Nicolas Sarkozy nous fait la démonstration claire que, pour justifier un projet injustifiable et inacceptable, il s’appuie sur des propositions injustes, dangereuses, qui sont une insulte, d’une rare violence, à tous les malades. Après le racket des malades avec les franchises , l’attaque contre le système solidaire est cette fois-ci frontale. La maladie « qui relève de l’assurance » c’est le basculement vers le système du « chacun pour soi ».

Encore une fois il nous prouve, s’il en était besoin, sa méconnaissance du sujet, son indifférence aux personnes concernées, son obstination qui fait fi de toutes les limites, à commencer par celles de la décence.

Bruno Pascal Chevalier

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Sujet: Re: LES AFFECTIONS LONGUE DUREE (ALD) Sam 1 Mar 2008 - 17:37

POUR INFORMATION

Assurance maladie

HAUT COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

Liste des 30 Affections Longue Durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur (Article D-322-1 du CSS)

L’article D-322-1 du code de la sécurité sociale précise la liste de ces affections “ comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base aux calculs des prestations en nature de l’assurance maladie ”.

Cette liste est établie après avis du HCMSS.

En regard de cette liste, le HCMSS élabore des Recommandations à l’intention des médecins traitants et des médecins conseils des services de l’assurance maladie dans le but de donner des indications précises sur les conditions d’exonération. Après aval du Ministre ces Recommandations font l’objet d’une publication par l’UCANSS à l’intention des Professionnels.

Liste des Affections Longues Durées :

1 - Accident vasculaire cérébral invalidant ;
2 - Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
3 - Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
4 - Bilharziose compliquée ;
5 - Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
6 - Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
7 - Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
8 - Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
9 - Forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
10 - Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
11 - Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
12 - Hypertension artérielle sévère ;
13 - Maladie coronaire ;
14 - Insuffisance respiratoire chronique grave ;
15 - Lèpre ;
16 - Maladie de Parkinson ;
17 - Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
18 - Mucoviscidose ;
19 - Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
20 - Paraplégie ;
21 - Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
22 - Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
23 - Psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
24 - Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
25 - Sclérose en plaques ;
26 - Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
27 - Spondylarthrite ankylosante grave ;
28 - Suites de transplantation d'organe ;
29 - Tuberculose active ;
30 - Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

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Sujet: Re: LES AFFECTIONS LONGUE DUREE (ALD) Sam 1 Mar 2008 - 17:43

Comprendre une maladie longue durée

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maladie_de_longue_dur%C3%A9e
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